"La justice sanctionne la détention d'un nourrisson moldave
REUTERS, 25.10.07 | 12h24
PARIS (Reuters) - Le placement en garde à vue puis en rétention administrative d'un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d'une procédure d'expulsion, a été condamné par la cour d'appel de Rennes, qui considère qu'il s'agit d'un "traitement inhumain et dégradant".
"Le fait de maintenir dans un tel lieu (le centre de rétention-NDLR), une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines, constitue un traitement inhumain au sens de (...) la Convention européenne des droits de l'homme", écrit la cour d'appel dans un arrêt rendu mardi et révélé par la radio France Info jeudi.
La famille - Irina Orlovscaia, Ian Breneanu et leur fils Kyrin, né le 26 septembre dernier - ont été libérés le soir de l'arrêt.
Le préfet du Loiret, qui soutenait devant la cour d'appel que la détention du bambin était conforme au droit, maintient l'arrêté d'expulsion pris 18 juin 2007. Le parquet avait aussi soutenu devant la cour d'appel le rejet des recours.
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Comentarii
Detalii :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20071025.OBS1460/un_be...
de citit si comentariile.
Alte detalii
Justitia franceza n-are ceva anume cu cei care vorbesc [pe alocuri] limba romana.
Se ia si de alti ilegali :
La police procédait mercredi matin à l'évacuation de plusieurs campements de dizaines de cabanes et de tentes[...]
L'expulsion des occupants sans droit ni titre, pour la plupart des ressortissants bulgares, a été prononcée le 5 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de Paris.